Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du site www.agrial.com

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I. MENTIONS LEGALES

Identification de l’éditeur du Site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site est la propriété d’Agrial, éditeur du site www.agrial.com

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
Société coopérative agricole à capital variable
Siège social : 4, rue des Roquemonts – CS 35051, 14050 Caen Cedex 4
Téléphone : +33 (0)2 31 45 43 43
RCS Caen  428 611 719
Agrément n°10571

Numéro de téléphone : +33 (0)2 31 45 43 43

Courriel: contact@agrial.com

Numéro individuel d'identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire) : FR 65428611719

 

Directeur de la publication
 

Ludovic SPIERS , Directeur Général

Courriel: contact@agrial.com

Numéro de téléphone : +33 (0)2 31 45 43 43

Adresse postale : 4 rue des Roquemonts – CS 35051, 14050 Caen Cedex 4

Hébergeur

Yellowcake concepts 
7, rue Frézier 
29200 Brest 
Tél : + 33 2 98 49 02 53 
Fax : + 33 2 98 49 44 27 
Site Internet : www.yellowcake.net

Conception et réalisation

Le site Internet d'Agrial a été conçu et réalisé par l’agence web Yellowcake 
7, rue Frézier
29200 Brest
Tél. : + 33 2 98 49 02 53
Fax : + 33 2 98 49 44 27
Site Internet : www.yellowcake.net

Traitement des données à caractère personnel

Agrial, responsable du traitement, informe l’Utilisateur qu’un traitement de données à caractère personnel personnelles a été mis en œuvre afin de lui permettre d’accéder à l’ensemble des données et services du Site.

Sur ce Site, vous pouvez également prendre contact avec AGRIAL en remplissant un formulaire. Vous pouvez nous laisser vos coordonnées et des informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, pays de résidence sont les seules informations qui peuvent être collectées). Nous pourrons ensuite utiliser ces données pour reprendre contact avec vous et répondre à vos questions et/ou demandes.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit de vous adresser :

– Par voie postale, en écrivant à : AGRIAL, contact agrial.com, 4 rue des Roquemonts – CS 35051, 14050 Caen Cedex 4

– Par mail : contact@agrial.com en indiquant comme objet de votre mail “Données personnelles: droit d’accès”.

Ces informations et données personnelles vous concernant sont à l’usage exclusif d’AGRIAL et ce pour les finalités correspondantes :, réponses aux questions/demandes.

Ces informations ne seront en aucun cas cédées à des tiers ou transférées à destination d’un état non membre de la Communauté Européenne.

 

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
 

1. CONDITIONS D’ACCES AU SITE

L’Utilisateur du Site s’engage à accéder et utiliser le Site, dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur du Site s’engage à ne pas porter atteinte, de quelque façon que ce soit, au Site, à ne pas en entraver le bon fonctionnement et à en respecter le contenu et les autres Utilisateurs.
 

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE – COPYRIGHT

Le Site internet www.agrial.com, le nom de domaine du Site, et tout son contenu, et en particulier chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont protégés par le droit des marques et/ou le droits d’auteur et autres droits et règlementation en vigueur.

L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive d’AGRIAL, et/ou de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires.

Droits de reproduction

Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un des éléments qui le composent (y compris les éléments sonores) sur quelque support que ce soit est expressément interdite, sauf accord écrit et préalable d’AGRIAL et/ou de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires.

Bases de données

Les bases de données sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.

Droits des marques

Les noms de domaines, marques et logos qui apparaissent sur le Site internet www.agrial.com sont la propriété exclusive d’AGRIAL, et/ou de ses sociétés affiliées ou sont la propriété exclusive de sociétés tiers, partenaires, ayant autorisé cette diffusion.

Toute reproduction et/ou utilisation de ces noms de domaines, marques, logos, seuls ou associés, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon pénalement répréhensible.

Les bases de données qui apparaissent sur le Site internet www.agrial.com sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité de l’auteur de ces actes.

Liens hypertexte - réseaux sociaux

Le présent Site donne accès à d’autres sites et plateformes internet d’AGRIAL ou ses sociétés affiliées ou de ses partenaires, soumis à leurs propres mentions légales et conditions d’utilisation et de protection des données personnelles, que l’Utilisateur doit consulter et respecter.

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Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse de courrier électronique suivante : contact@agrial.com

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3. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET EXCLUSION DE GARANTIE

3.1. La société AGRIAL s’efforce de maintenir accessible 7jours/7 et 24h/24 le Site www.agrial.com. Néanmoins, la société AGRIAL se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec la règlementation nationale en vigueur, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La société AGRIAL et ses sociétés affiliées ne sont en aucun cas responsables de ces suspensions, interruptions, limitations et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

3.2. La responsabilité d’AGRIAL et/ou de ses sociétés affiliées  ne peut être engagée pour tous les dommages ou dysfonctionnements liés à l’accès, l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance de communication, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

De même, la responsabilité d’AGRIAL et/ou de ses sociétés affiliées  ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption de service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à l'internet de l'Utilisateur.

AGRIAL et/ou ses sociétés affiliées,  ne peuvent être tenues pour responsables d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce Site.

3.3. L'Utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu'il doit prendre toutes les mesures nécessaires visant à protéger ses propres données.

AGRIAL ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation ou accès au Site ou téléchargement(s) provenant de ce Site.

3.4. Les informations contenues dans ce Site sont fournies sans garantie d'aucune sorte ; elles sont non contractuelles et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment sans préavis.

AGRIAL ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus).

L'Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu'il consulte.

Enfin, l'Utilisateur du Site reconnaît qu'il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l'utilisation du Site.

 

4. COOKIES

Lors de la consultation du Site www.agrial.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite du Site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et le cas échéant de vous adresser des services personnalisés.

De manière générale, les “cookies” mémorisés via le Site www.agrial.com, ont l’une des fonctions suivantes :

– La première est de  “maintenir l’état d’une application ", c’est-à-dire de faire en sorte que chaque fois que vous revenez sur le Site, vous visitiez le Site dans la configuration que vous avez choisie. Cette fonction est utilisée avec le “cookie” dit  “de langue”. Ce “cookie” est un “cookie” permanent qui permet d’enregistrer la langue de consultation par défaut du Site www.agrial.com. Ainsi lors de vos connexions ultérieures sur le Site, vous tomberez par défaut sur la version linguistique de votre choix initial.

– La seconde fonction est de suivre de manière analytique le trajet de l’Utilisateur dans le Site.

Le “cookie” enregistre des données relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, le type de navigateur, etc.) ; cela permet de dresser des rapports statistiques de la fréquentation du Site. Avec ce “cookie”, aucune donnée personnelle identifiable n’est enregistrée.

Le paramétrage de votre navigateur internet

Le fait de poursuivre la navigation sur le Site www.agrial.com vaut accord au dépôt de cookies ou autres traceurs sur son terminal.

Vous pouvez être alerté quand vous recevez des “cookies”, ou vous opposer à la mémorisation de “cookies” en configurant votre navigateur dans ce sens. Vous pouvez aussi supprimer les “cookies” déjà mémorisés. Si vous considérez que les “cookies” constituent une intrusion dans votre vie privée, configurez votre navigateur pour être alerté de la présence de “cookie” ou pour les refuser, et supprimez ceux déjà mémorisés.

Voici comment contrôler et modifier vos souhaits en matière de cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

À titre d'information voici les modalités pour les principaux navigateurs :

  • Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

1.      Dans le menu Outils, sélectionnez "Options Internet"

2.      Cliquez sur l'onglet Confidentialité Vous verrez des paramètres de confidentialité avec six options, qui vous permettent de contrôler le nombre de cookies qui seront enregistrés : Bloquer Tous Les Cookies, Haute, Moyennement Haute, Moyenne (niveau par défaut), Faible, et Accepter Tous Les Cookies

 

  • Si vous utilisez le navigateur Mozilla Firefox

1.      Dans le menu Outils, sélectionnez "options"

2.      Sélectionnez l'onglet Vie Privée dans la fenêtre Options

3.      Dans le menu déroulant, choisissez "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Cela fera apparaître les options pour les cookies et vous pourrez choisir de les autoriser ou de les refuser en cochant la case appropriée.

 

  • Si vous utilisez le navigateur Safari

1.      Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.

2.      Cliquez sur Sécurité.

3.      Cliquez sur Afficher les cookies.

4.      Sélectionnez l'option que vous voulez dans la section "accepter les cookies"

 

  • Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

1.      Dans le menu Paramètres, sélectionnez "Afficher les paramètres avancés" en bas de page.

2.      Cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu" dans la section Confidentialité

3.      La section située en haut de la page qui apparaît alors vous en dit plus à propos des cookies et vous permet d'installer les cookies que vous voulez. Elle vous permet également de supprimer les cookies actuellement stockés.

 

•        Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"

"Adobe Flash Player"© est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"© gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d'Adobe : http://www.adobe.com/fr/. (Onglet Cookies)

La durée de conservation des cookies est de 13 mois, à défaut du renouvellement du consentement de l’Utilisateur ces données seront supprimées.
 

5. MODIFICATION DES CGU

AGRIAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.
 

6. LOI APPLICABLE

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COPYRIGHT© AGRIAL 2017 Date de la dernière mise à jour : 28 Novembre 2017