Mentions légales

1. Identification de l’éditeur

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site est la propriété d’Agrial, éditeur du site www.agrial.com
Société coopérative agricole à capital variable
Siège social : 4, rue des Roquemonts – CS 35051, 14050 Caen Cedex 4
Téléphone : +33 (0)2 31 45 43 43
RCS Caen D428 611 719
Agrément n : 10571

Directeur de publication :
Michel Mariette, Directeur des relations institutionnelles du Groupe Agrial
Email : contact@agrial.com

Prestataire d’hébergement :
Site conçu et hébergé par la société ECOM-EPUB
Siège social : 23 rue de l’avenir (LOT 219), 14650 CARPIQUET
Téléphone : +33 (0)2 31 29 12 34

2. Propriété Intellectuelle

Le site, propriété de la société Agrial, relève de la législation française.
Le site www.agrial.com et les éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de la société Agrial, ou de ses partenaires.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, intégrale ou partielle, du site www.agrial.com, ou de l’un des quelconques éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à des fins autres que privées (commerciales notamment) est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation du site www.agrial.com devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la société Agrial.

Marques
Les marques et/ou logos présents sur le site www.agrial.com peuvent être protégées par le droit des marques. Toute reproduction sans le consentement préalable, exprès et écrit des titulaires et/ou de la société Agrial, constitue une contrefaçon pénalement répréhensible.

Bases de données
Les bases de données sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.

Liens hypertexte
Le présent site donne accès à d’autres sites et plate-formes internet d’Agrial ou de ses partenaires, soumis à leurs propre mentions légales et conditions d’utilisation et de protection des données personnelles, qu’il convient de consulter et de respecter. L’utilisateur du site www.agrial.com n’est pas autorisé à créer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le site www.agrial.com et/ou vers les pages qu’il contient sans autorisation écrite et préalable de la société Agrial. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante contact@agrial.com.
Par ailleurs, les liens mis en place depuis le site www.agrial.com vers des sites tiers extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la société Agrial concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au site www.agrial.com.

3. Codes d’accès et mots de passe :

Certains services présents sur le site nécessitent un code d’accès et un mot de passe.
Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la conservation et des conséquences de l’utilisation de ses codes d’accès et mots de passe. Il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Agrial ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

4. Traitement des données à caractère personnel

La société Agrial, responsable du traitement, informe l’utilisateur qu’un traitement de données à caractère personnel a été mis en œuvre afin de lui permettre de s’inscrire et accéder à l’ensemble des données et services du site.
Les données concernant l’utilisateur seront utilisées pour les besoins exclusifs du traitement de son adhésion au site et aux services du site et ne pourront en aucune façon être transmises à des sociétés tiers à défaut d’accord contraire de sa part.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement, ainsi que d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées sur ce site concernant l’utilisateur.
L’utilisateur peut exercer ce droit de plusieurs façons :
– En envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@agrial.com
– En envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Agrial – Contact agrial.com
4, rue des Roquemonts – CS 35051
14050 Caen Cedex 4
L’utilisateur est informé qu’aucun transfert de données à caractère personnel n’aura lieu à destination d’un Etat non membre de la communauté européenne.

5. Connexion et accessibilité au site

La société Agrial s’efforce de maintenir accessible le site www.agrial.com. Toutefois, la responsabilité de la société Agrial ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption de service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à l’internet de l’utilisateur. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour tout autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site www.agrial.com pourra être interrompu. La société Agrial n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

6. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

Agrial se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Néanmoins, Agrial ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). Agrial décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
Date de la dernière mise à jour : décembre 2014